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Office notarial de Me ALEZAN

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Le seul dépôt sur un compte joint ne suffit pas à prouver la créance entre époux

Publié le : 10/11/2025 10 novembre nov. 11 2025 13h49 13 49
Selon l’article 1353 du Code civil, celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver...
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