Office notarial de Me ALEZAN

Notaire en immobilier à Versailles

56 Rue de la Paroisse, 78000 VERSAILLES

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L’importance de l’affectation des paiements en copropriété

Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026 12h33 12 33

Une société est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété. Elle engage une action en annulation de diverses résolutions d’assemblée générale des copropriéta...

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