Publié le :
28/01/2026
28
janvier
janv.
01
2026
10h10
10
10
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
A la suite d’un divorce, l’ex-épouse s’est vu allouer une prestation compensatoire sous forme d’une attribution en usufruit d’une maison, ancien do...
Publié le :
23/01/2026
23
janvier
janv.
01
2026
07h28
07
28
Un mandat de gestion locative peut être rompu dans plusieurs situations, selon sa date d’échéance ou les clauses prévues au contrat...
Publié le :
21/01/2026
21
janvier
janv.
01
2026
15h39
15
39
NOTAIRES / Succession / Donation
Vous vous interrogez sur le montant exact que vous percevrez de votre assurance vie combien vais je toucher ? Cette question légitime mérite une ré...
Publié le :
20/01/2026
20
janvier
janv.
01
2026
07h57
07
57
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Pour avoir le droit à une part d’héritage de ses parents, un enfant doit avoir un lien de filiation établi avec ces derniers, comme en dispose le d...
Publié le :
16/01/2026
16
janvier
janv.
01
2026
12h33
12
33
Une société est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété. Elle engage une action en annulation de diverse...
Publié le :
14/01/2026
14
janvier
janv.
01
2026
16h25
16
25
NOTAIRES / Succession / Donation
Dans le cadre d’une succession d’un propriétaire de biens ruraux donnés à bail à une société civile d’exploitation agricole (SCEA), des difficultés...
Publié le :
12/01/2026
12
janvier
janv.
01
2026
10h49
10
49
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Une personne née en Guinée revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l’article 23 du Code de la nationalité...
Publié le :
12/12/2025
12
décembre
déc.
12
2025
08h12
08
12
Des maîtres d’ouvrage confient à une société de maîtrise d’œuvre la conception d’une maison d’habitation. Deux permis de construire sont obtenus...
Publié le :
08/12/2025
08
décembre
déc.
12
2025
10h14
10
14
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Il résulte de l'article 1415 du Code civil que lorsque les cautionnements d'époux communs en biens ont été simultanément recueillis au sein du même...
Publié le :
04/12/2025
04
décembre
déc.
12
2025
13h40
13
40
La cotisation foncière des entreprises et/ou l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux dues au titre de 2025 peuvent être payées, obl...
Publié le :
27/11/2025
27
novembre
nov.
11
2025
17h15
17
15
NOTAIRES / Succession / Donation
À la suite du décès de son époux en 2015, l’épouse survivante exerce la clause de préciput stipulée dans son contrat de mariage et procède à un pré...
Publié le :
27/11/2025
27
novembre
nov.
11
2025
12h15
12
15
Pour retenir l’impropriété de l’ouvrage à sa destination pour insuffisance thermique et retenir la garantie décennale du vendeur-constructeur, le j...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
