Publié le :
11/04/2024
11
avril
avr.
04
2024
08h12
08
12
La seule sanction prévue en cas de non-respect des règles encadrant la location d’un logement acheté au moyen d’un PTZ étant l’obligation de rembou...
Publié le :
03/04/2024
03
avril
avr.
04
2024
10h26
10
26
La crise de l’immobilier et du logement commence à pourrir les hautes sphères de l’État, sans qu’émergent pour autant des mesures fortes. Pas quest...
Publié le :
02/04/2024
02
avril
avr.
04
2024
16h27
16
27
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le nombre d’adoptions internationales de mineurs dans le monde est passé d’environ 2 500 par an dans les années 1950 et 1960 à plus de 40 000 au mi...
Publié le :
02/04/2024
02
avril
avr.
04
2024
13h01
13
01
NOTAIRES / Succession / Donation
Lorsqu’un proche décède, la transmission de son patrimoine aux héritiers est soumise à des droits de succession, dont le calcul peut s’avérer compl...
Publié le :
28/03/2024
28
mars
mars
03
2024
18h17
18
17
Le projet de loi entend lutter contre l'habitat indigne en permettant une intervention précoce sur cet habitat et en simplifiant les procédures, qu...
Publié le :
18/03/2024
18
mars
mars
03
2024
16h51
16
51
NOTAIRES / Succession / Donation
L’article 1374 du Code de procédure civile prévoit que : « Toutes les demandes faites en application de l'article 1373 entre les mêmes parties, qu'...
Publié le :
12/03/2024
12
mars
mars
03
2024
13h21
13
21
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le régime matrimonial est l’ensemble des dispositions légales qui régissent les rapports patrimoniaux et financiers entre les époux. Chaque couple...
Publié le :
06/03/2024
06
mars
mars
03
2024
10h56
10
56
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants a été publiée au Journal officiel du 20 février 2...
Publié le :
28/02/2024
28
février
févr.
02
2024
18h44
18
44
Le gouvernement vient de publier un projet d’arrêté qui entend corriger deux biais pénalisant les petits logements dans le diagnostic de performanc...
Publié le :
26/02/2024
26
février
févr.
02
2024
17h39
17
39
NOTAIRES / Succession / Donation
Un groupement foncier agricole a été constitué entre une mère et ses cinq enfants. Cette dernière en a gardé l’usufruit.
Après son décès, un de...
Publié le :
22/02/2024
22
février
févr.
02
2024
17h06
17
06
L'exécutif va modifier, par arrêté, le calcul du DPE actuel qui pénalise les logements de moins de 40 mètres carrés, pour éviter un nombre importan...
Publié le :
21/02/2024
21
février
févr.
02
2024
09h42
09
42
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La requérante, une ressortissante française née en Nouvelle-Calédonie, n’eut connaissance de son adoption qu’après le décès de son second parent ad...