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Office notarial de Me ALEZAN

Notaire en immobilier à Versailles


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Concubinage et prescription civile

Publié le : 29/09/2025 29 septembre sept. 09 2025 18h07 18 07
Deux concubins, qui avaient acquis en indivision un bien immobilier destiné au logement de la famille, se séparent et, deux ans plus tard, l’ouverture des opérations de comptes, liquidation et part...
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