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Droit patrimonial

Notaire spécialisée en gestion de patrimoine à Versailles

La propriété de biens (mobiliers ou immobiliers) nécessite une gestion optimisée sur les plans juridique et fiscal. Cependant, il n’est pas aisé de prendre des décisions éclairées compte tenu de la législation à la fois dense et complexe.


Notaire spécialisée dans la gestion de patrimoine à Versailles, Maître ALEZAN vous prête main-forte de façon à élaborer une stratégie patrimoniale qui répond à vos attentes, en particulier lors d’opérations de transmission (donation, donation-partage, testament, succession…).

La transmission de patrimoine de votre vivant

La donation

La loi vous permet d’anticiper votre succession de manière à faire profiter vos enfants ou vos petits-enfants de biens dont vous êtes aujourd’hui le propriétaire. Outre le fait d’éviter d’éventuels conflits lors de l’héritage, une telle opportunité confère d’autres avantages : suppression des droits de succession, organisation du patrimoine familial, effets immédiats, etc. Par ce biais, vous pouvez également favoriser un héritier. Attention toutefois : les quotités légales devront être respectées.


Vous l’aurez donc compris, la donation est un processus complexe qui nécessite une compréhension accrue de ses tenants et de ses aboutissants. Pour bénéficier d’une analyse approfondie de votre situation, n’hésitez pas à contacter Maître ALEZAN. Notaire à Versailles, elle saura vous guider avec efficacité parmi les différentes possibilités qui s’offrent à vous.

La donation-partage

Similaire à la donation simple, elle se distingue néanmoins de cette dernière par la notion de partage. Elle est particulièrement indiquée pour les familles avec deux enfants ou plus. En effet, le donateur est libre de transmettre son patrimoine en parts inégales à ses héritiers. La valeur des biens concernés est alors figée au moment de la donation-partage, contrairement à la donation simple qui prévoit une réévaluation lors du règlement de la succession en vue d’éviter tout déséquilibre entre les bénéficiaires.


À noter qu’une telle opération est possible entre grands-parents et enfants, mais uniquement avec l’accord des parents. C’est ce qu’on appelle la donation-partage transgénérationnelle.


Encore une fois, il est important de considérer les enjeux et les répercussions d’une telle action, raison pour laquelle Maître ALEZAN, notaire spécialisée dans la gestion de patrimoine à Versailles, vous invite à la contacter dans les plus brefs délais. Vous pourrez ainsi lui expliquer votre affaire plus en détail.

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