Notaire en droit de la famille à Versailles (78)
N’hésitez pas à vous renseigner auprès de Maître ALEZAN, notaire en droit de la famille à Versailles, pour toutes les questions relatives au contrat de mariage, au PACS, au divorce et à l’adoption. Elle saura vous aiguiller avec précision et répondre à vos interrogations.
Notaire pour mariage et PACS
L’un comme l’autre représente un engagement, raison pour laquelle il est important d’opérer des décisions éclairées en la matière.
Choisir le bon régime matrimonial
En premier lieu, vous devez savoir qu’en l’absence de contrat de mariage, c’est la communauté réduite aux acquêts qui s’applique. Cela signifie que les époux conservent la propriété pleine et entière des biens acquis avant le mariage et de ceux reçus dans le cadre d’une donation ou d’une succession. Pour le reste, c’est-à-dire les biens acquis durant le mariage, la propriété est partagée.
Or, pour nombre de futurs époux, ce mode de gestion de patrimoine paraît inadapté. C’est pourquoi d’autres options sont envisageables :
- Le régime de la séparation de biens : le patrimoine de chacun est distinct, quoi qu’il arrive ;
- Le régime de la communauté universelle : actif et passif des conjoints sont fusionnés en un patrimoine commun ;
- Le régime de la participation aux acquêts : il reprend les principes de la séparation de bien durant le mariage, mais se base sur la communauté universelle lors de sa dissolution éventuelle.
À noter qu’il est possible de prévoir des clauses comme exceptions à l’un de ces régimes. Vous pourrez alors compter sur Maître ALEZAN, notaire à Versailles, pour procéder à la rédaction de l’acte de manière à ce qu’il soit conforme à vos souhaits.
Le pacte civil de solidarité
Bien qu’il soit moins contraignant que le mariage, il implique un devoir de solidarité entre les pacsés. Sa conclusion ne nécessite pas le recours à un notaire, mais celui-ci est fortement recommandé car produire ce genre de documents demeure complexe. Une fois encore, Maître ALEZAN à Versailles se révèlera d’une aide précieuse, que ce soit pour vous indiquer les répercussions d’une telle décision ou rédiger l’acte.
Divorce et liquidation régime matrimonial
À cette occasion, le rôle de Maître ALEZAN – notaire en droit de la famille à Versailles – sera de liquider le régime matrimonial et de procéder au partage des biens. Elle pourra également traiter les indivisions lorsque les ex-époux souhaitent gérer le bien concerné de façon conjointe. À chacune de ces étapes, elle veillera à vous informer des conséquences patrimoniales.
Bon à savoir : le divorce par consentement mutuel ne requiert plus l’intervention d’un juge. Le rôle qui lui était auparavant dévolu est désormais attribué au notaire, c’est-à-dire l’homologation de la convention de divorce.
L'assistance d'un notaire dans votre procédure d'adoption
Il s’agit d’une procédure complexe qui nécessite l’assistance de professionnels parmi lesquels se trouve le notaire. Maître ALEZAN à Versailles pourra ainsi vous guider quant au type d’adoption qui correspond à votre situation (simple, plénière ou internationale) et vous accompagner durant les démarches. Encore une fois, elle vous mettra en garde quant aux conséquences sur votre patrimoine et votre fiscalité.
